Extranet

28/05/2018

   INFORMATIONS LEGALES   

Définitions
Droits de l'utilisateur
Responsabilités de l'éditeur
Propriété intellectuelle et droits de reproduction

Définitions
 
L'utilisateur
L’utilisateur est une personne physique qui se connecte sur le site web www.adjugimmo.com grâce à un navigateur Internet en vue d’obtenir des informations soit par lecture, par impression, par téléchargement ou en remplissant des formulaires (formulaire contact, formulaire participer aux enchères, formulaire envoyer cette page à un ami, inscription au système d’alertes personnalisées, accès à l’extranet pour les avocats).

L'éditeur
L’éditeur est la société Pyxis qui utilise l’Internet et notamment l’adresse web www.adjugimmo.com pour informer les utilisateurs sur son savoir-faire, ses services ou ses produits dans le plus grand respect de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.


Droits de l'utilisateur
 
Transparence à l'égard des utilisateurs
L’éditeur du site portail Adjugimmo.com informe l’utilisateur qu’en matière de protection de la vie privée, ses données seront traitées en toute transparence, et notamment en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Quelles sont les finalités de la collecte d'informations personnelles par Adjugimmo.com?
L’éditeur est amené à demander à l’utilisateur un certain nombre de données pour organiser au mieux les demandes d’information et le service que l’utilisateur attend en naviguant sur le site Internet www.adjugimmo.com.

A ce titre, l’éditeur peut être amené à demander des informations personnelles concernant l’utilisateur notamment :

lorsque l’utilisateur remplit un formulaire sur le site ;
lorsque l’utilisateur signale un problème en rapport avec le site ou l'un des services proposés. Il est précisé que si l’utilisateur est amené à écrire à l’éditeur, celui-ci conservera une copie de cette correspondance ;
lorsque l’utilisateur accepte de répondre à des sondages effectués par l’éditeur auprès des internautes.

De manière générale, l’utilisateur constatera donc que la collecte d'informations personnelles permet de mieux le connaître et donc d'adapter les services à ses besoins.

Enfin, l’éditeur informe l’utilisateur que la collecte de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée.

Les informations sont-elles transmises à des tiers ?
L’éditeur utilise les données de l’utilisateur pour mieux le connaître et ainsi, par exemple, lui transmettre des informations en fonction de ses centres d'intérêt. Ainsi, l’éditeur ne divulgue aucune des données personnelles de l’utilisateur.

Quels sont les droits de l’utilisateur sur les données personnelles le concernant ?
Les principaux droits détenus par l’utilisateur sur ses données sont établis dans la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. En outre, l’utilisateur dispose également d'un droit d'opposition quant à la divulgation de ses données à des partenaires.

Comment l’éditeur lutte-t-il contre l'utilisation frauduleuse des informations de l’utilisateur ?
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il fait de son mot de passe et de son identifiant. L’éditeur conseille donc de ne jamais divulguer le mot de passe et de toujours fermer la fenêtre du logiciel de navigation après la session de travail de l’utilisateur. Il est précisé que l’éditeur ne demandera jamais à l’utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Si l’utilisateur est amené à remplacer son micro-ordinateur, il conviendra de changer le mot de passe.

Pour toute demande concernant les données nominatives stockées, une lettre devra être adressée à l’éditeur. Aucune information ne pourra être obtenue par téléphone ou par e-mail.

Responsabilités de l'éditeur
 
L'utilisateur

Ce site Web peut contenir d'autres notices propriétaires ainsi que des informations de copyright, dont il convient d'observer et de respecter les termes. Les informations de ce site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’éditeur, peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des informations fournies et l'utilisation de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. La communication de ces informations par l’éditeur n'entraîne l'octroi d'aucune licence sur des droits d'auteur, des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Tout commentaire ou document envoyé à l’éditeur, tels que les questions, les commentaires, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents sera considéré comme confidentiel.

Informations externes accessibles depuis le site
L’éditeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le site www.adjugimmo.com. Il est expressément rappelé que l’éditeur n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites accessibles depuis le site www.adjugimmo.com. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que l’éditeur assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infecté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructrice.

EN AUCUN CAS, L’EDITEUR NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPECIAUX RESULTANT DE L'USAGE DE CE SITE WEB OU D'AUTRES SITES QUI LUI SONT LIES, NOTAMMENT TOUT PREJUDICE FINANCIER OU COMMERCIAL, PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNEES DANS LE SYSTEME D'INFORMATION OU AUTRE, MEME SI L’EDITEUR A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.


Propriété intellectuelle et droits de reproduction
 

En se connectant au site www.adjugimmo.com, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de l’éditeur une licence dans les présentes conditions : la licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site
elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l'accord exprès et préalable de l’éditeur
ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse
la violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française ; pour toute information et demande de reproduction sur support électronique ou sur support papier, envoyez votre requête à cette adresse : contact@adjugimmo.com.


En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

   Pyxis Editions | Informations légales| Imprimer| Plan du site